Décison de la Commission Départementale d'Aménageement Commercial du 4 mars 2010

La Commission Départementale d'Aménagement Commercial s'est réunie le jeudi 4 mars 2010 à la Préfecture du Loiret.

Lors de cette réunion 2 dossiers ont été examinés :

Extension de 550 m2 d'un ensemble commercial par la création d'un commerce de détail, pour aboutir à une surface de vente de 990 m2 à Saran (SCI "6L"). Composition de la CDAC - 10 membres convoqués/10 membres présents

Décision FAVORABLE par 10 voix POUR

Création d'un ensemble commercial d'une surface de vente de 10 000 m2 à Fleury les Aubrais (ARCADES SOCIETES). Composition de la CDAC - 8 membres convoqués/8 membres présents

Décision FAVORABLE par 1 voix CONTRE, 1 ABSTENTION et 6 voix POUR

La CDAC autorise les projets à un vote à la majorité absolue des membres présents.